Urbanisme

Réglementation

  • cerfa 13404 DPCerfa 1304 DP
    (pdf - 875 Ko)
  • Certificat d' UrbanismeDossier Demande de certificat d'urbanisme
    (pdf - 246 Ko)
  • PCMIRécépissé de depôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
    (pdf - 774 Ko)
  • PC PARécépissé de depôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
    (pdf - 1,000 Ko)
  • MODIF PC EN COURS DE VALIDITERécépissé de depôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
    (pdf - 587 Ko)
  • DP Maison et annexesRécépissé de depôt d’une déclaration préalable
    (pdf - 781 Ko)