Montaigut-le-Blanc Puy de Dôme au coeur de l’Auvergne, entre volcans et couzes

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Nouvelles modalités de délivrance du Certiphyto

À partir du 1er octobre 2016, les conditions de délivrance du certificat individuel produits phytopharmaceutiques évoluent.

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30 septembre - Vie et services publics
Action de groupe en matière de santé : fixation des conditions de mise en œuvre

Pour les patients qui s'estiment victimes d'accidents liés à des produits de santé, il est désormais possible de se défendre collectivement devant les tribunaux. Les conditions de mise en œuvre de l'action de groupe en matière de santé sont en effet précisées à la suite de la publication d'un décret au Journal officiel du 27 septembre 2016.

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30 septembre - Vie et services publics
Nouveaux tarifs pour la taxe d'aéroport

À partir du 1er avril 2016, la taxe d'aéroport, perçue au profit des personnes publiques ou privées qui exploitent des aérodromes à fort trafic, est modifiée.

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30 septembre - Vie et services publics
Fonds européens 2014-2020 : plus de 4,1 milliards d'euros déjà investis dans 11 000 projets
Le Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) a publié, le 19 septembre 2016, une note sur les fonds européens structurels et d'investissement (Fesi) 2014-2020. Cette note détaille la répartition des crédits alloués à la France et fait le point sur les projets déjà financés.
Les fonds européens structurels et d'investissement sont le principal instrument de la politique d'investissement de l'Union européenne. Ils interviennent en complément des politiques portées par les États membres et leurs (...) lire la suite
30 septembre - Vie et services publics
Nouvelles régions : les décrets fixant le nom et le chef-lieu sont parus [20160929]
Au Journal officiel du 29 septembre 2016, sont publiés les décrets fixant le nom et le chef-lieu pour les sept nouvelles régions créées par la réforme territoriale (pour la fusion de la Haute et de la Basse Normandie, la loi avait prévu que la région fusionnée soit dénommée "Normandie").
En vertu de la loi de délimitation des régions, le conseil régional de chaque région fusionnée devait adopter, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique dans laquelle il se prononçait sur le nom définitif de la (...) lire la suite
29 septembre - Vie et services publics
Dépannage à domicile : rappel des règles

Chauffe-eau qui fuit, évier bouché, panne d'électricité, clés perdues, porte claquée... En cas de dépannage à domicile (plomberie, vitrerie, serrurerie...), vous avez souvent besoin de trouver un dépanneur en urgence. Face à des professionnels parfois indélicats qui peuvent abuser de la situation de détresse des consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous rappelle quels sont vos droits.

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29 septembre - Vie et services publics
Tarifs réglementés du gaz : - 0,8 % au 1er octobre 2016

Au 1er octobre 2016, les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie vont baisser en moyenne de 0,8 € par rapport au barème en vigueur en septembre 2016. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué du 27 septembre 2016.

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29 septembre - Vie et services publics
Projet de loi de finances 2017 : présentation en Conseil des ministres

Le ministre de l'Économie et des Finances et le secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté au Conseil des ministres du 28 septembre 2016 le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017).

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29 septembre - Vie et services publics

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